Mentions légales

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS JURIDIQUES

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8375 rue Bombardier, Anjou, QC H1J 1A5, Canada
Téléphone : (514) 321-2770
Adresse e-mail : info@intraglobe.ca
(ci-après « l'éditeur »)

Eurotransport
8375 rue Bombardier, Anjou, QC H1J 1A5, Canada
Téléphone : (514) 321-2770
Adresse e-mail : info@intraglobe.ca
(ci-après « le directeur de la publication »)

Le Site est hébergé par : Dreamhost dont le siège social est situé à l'adresse ci-dessous :
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(ci-après les « Utilisateurs »).

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITé

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accéder au Site, l'Editeur du Site s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès. L'Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – RESPECT DE LA LéGISLATION

L'Editeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

L'éditeur peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des modifications aux produits, programmes ou services décrits sur ce site Web.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la propriété intellectuelle la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.

Le Site donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes, l'Editeur n'étant pas gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ni des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi canadienne. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux canadiens conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACTER

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : info@intraglobe.ca, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans ces Mentions Légales.